Droits de douanes et déclaration de contenu

Envoyer des marchandises à l’international implique de se conformer à la réglementation douanière de chaque pays de destination. Aussi anodin que puisse paraître un objet, il peut être soumis à des droits de douane dans le pays de destination du colis (hors UE). Il est important de se renseigner sur les règles douanières de chaque pays de destination. L’expéditeur et le destinataire sont responsables des marchandises transportées. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur vos envois. En revanche, Mon courrier de France ne pourra pas être tenu responsable des taxes douanières à payer aux autorités du pays de destination.

Comment fonctionne le dédouanement?

Les envois commerciaux en provenance de l’extérieur de l’Union européenne sont taxés dès le premier euro. Les envois entre particuliers sont détaxés jusqu’à une valeur de 45 euros.

Les droits de douane (généralement entre 0 % et 20%) sont calculés sur la valeur réelle de l’article + les frais d’expédition + l’assurance. C’est que l’on appelle la valeur CIF (Cost, Insurance, Freight). Chaque type de produit est identifié par un code à 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.

Les services douaniers se baseront sur la déclaration de biens afin de déterminer la valeur réelle de vos articles (s’il s’agit d’un envoi non commercial).

La TVA (20 % ou exceptionnellement 5,5 %), taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la valeur RÉELLE de l’article + les frais d’expédition + l’assurance + les droits de douane.
Les frais de dossier (généralement entre 10 et 25 euros) correspondent à la part facturée par le transporteur pour percevoir les droits de douane et la TVA auprès du destinataire (et les reverser ensuite à l’État).

Comment se calcule les frais de douanes?

Exemple de droits de douanes

Monsieur M envoie un vélo d’une valeur de 1000 euros HT de Taïwan vers la France pour un envoi d’une valeur de 240 euros avec une assurance de 12 euros.

Des droits de douane de 15 % s’appliquent aux bicyclettes importées en France.

Le droit de douane à payer est donc selon la formule:

(valeur réelle + frais de transport + assurance) x taux de droit

(1000 € + 240 € + 12 €) x 0,15% = 187,80 €.

Les droits de douanes seront donc de 187,80 € pour l’importation de ce vélo vers la France. La valeur réelle du vélo se basera sur la déclaration de contenu pour les douanes.

Exemple de calcul de la TVA

Le calcul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée s’effectue selon la formule suivante:

(valeur réelle + frais de transport + assurance + droits de douane) x montant de la TVA (soit 20%)

(1252 € + 187,80 €) x 20% = 287,86 € = (TVA à payer)

La TVA à payer sur cet envoi serait donc de 287,96 euros.

Au total, Monsieur M va donc payer 187,8 euros de droits de douane et 287,96 euros de TVA.

À ce montant, il faut ajouter les frais de manutention appliqués par chaque transporteur, qui varient entre 10 et 25 euros.

Exemples de taux de droits de douane

Appareil photo numérique 0%.
Appareil photo optique 3,2 % à 4,2%
Armes à air comprimé – armes de chasse 3,2%
Armes blanches – épées – sabres – poignards 1,7%
Articles de sport – golf – ballon – ski – rollers 2,7 % à 4,7%
Bijoux fantaisie 4%
Bijoux en or – bijoux en argent 2,5% à 4%
Caméscopes – lecteurs DVD 14%
Chaussures 8% à 17%
Consoles de jeux (telles que Wii, Xbox ou Playstation) 0%
DVD/Blu-ray enregistrés 3,5%
Tablettes tactiles (comme Ipad) 0%
Tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main 3%
Bicyclettes 15%

Ethylotest électronique 2,5%
Instruments de musique 2,7% à 4%
Jeux vidéo utilisables avec la télévision 0,6%
Jouets – modèles réduits – figurines 0,8% à 4,7%
Jumelles – lunettes d’observation – lunettes astronomiques 4,2%
Kits mains libres pour téléphones portables 0%
Livres – partitions musicales – timbres-poste 0%
Manteaux, capes, manteaux, anoraks, vestes et articles similaires 12%
Maroquinerie 3% à 9,7%
Montres 4,5%
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés 8%
Téléphones mobiles 0%
Vêtements – jeans – pulls – chemises – T-shirts 12% à 12,4%

Objectifs photo 6,7%
Objets d’art – objets de collection – antiquités 0%
Objets en plastique: décoration – articles de bureau 6,5%
Ordinateur portable 0%
Perles – pierres précieuses – pierres fines; non montées en bijouterie 0%
Pièces détachées de voitures 3,5%
Pièces de bicyclette – selle – guidon – pédales – cadre etc. 4.7%
Préparations alimentaires – protéines 12,8%
Savon – cosmétiques – maquillage – parfum 0%
Système de navigation GPS (comme Tom Tom) 3,7%
Téléviseur portable en couleurs (petit téléviseur avec sa propre antenne) et écran récepteur de télévision 14%