Le guide ultime pour envoyer un colis avec un budget limité
Nous recherchons les meilleures offres
Dans le cadre des expéditions internationales de petits colis ou de colis volumineux vers la France et l’Europe, ainsi que depuis la France et l’Europe vers le reste du monde, une question récurrente se pose : est-ce que le destinataire doit s’acquitter de droits de douane ? Il convient de souligner que lorsqu’un colis est expédié vers la France en vue d’une livraison express, il s’agit d’une importation qui est soumise à la réglementation douanière. Les transporteurs tels que DHL, FedEx ou UPS sont tenus de se conformer aux réglementations douanières des pays de destination et d’origine.
Cela n’exonère en aucun cas le destinataire du paiement éventuel des droits de douane à l’arrivée, ainsi que de la TVA. Il est important de noter que le terme « cadeau » fait référence à l’envoi de marchandises d’un particulier à un autre sans intention de vente. En conséquence, seuls les cadeaux d’une valeur inférieure à 45 euros sont dispensés des droits de douane et de la TVA. Toutefois, pour les envois d’une valeur supérieure à 45 euros, il convient de souligner que la douane française appliquera des droits et taxes.
Si vos effets personnels usagés ont plus de 6 mois et ne sont pas destinés à la revente, alors vous pouvez bénéficier d’une exemption des droits et taxes douanières. Veillez à choisir la catégorie « effets personnels » lors de l’organisation de votre expédition sur la plateforme. Téléchargez, remplissez et signez la déclaration sur l’honneur d’effets personnels que nous vous proposerons. Enfin, imprimez cette déclaration sur l’honneur et joignez-la à la déclaration de contenu que vous placerez dans une pochette plastique attachée au colis.
Vous n’avez pas de droits de douane et de TVA à payer jusqu’à 45 euros de valeur.
Le changement du 1er juillet 2021 concerne uniquement les envois commerciaux qui sont désormais taxés dès le 1er euro (contre 22 euros de franchise auparavant)
Non, le montant des éventuels droits de douane dépendra de la nature des biens transportés et de leur valeur en douane.
Les droits de douane sont perçus par la douane à l’entrée de marchandises sur le territoire. Notez que les frais de douane correspondent aux honoraires facturés par le transporteur pour le dédouanement de l’expédition.
Dans ce cas, vous devez payer des droits et taxes douanières :
Les droits de douane varient généralement entre 0 % et 20% et sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’article + les frais d’expédition + l’assurance.
Chaque type de produit est identifié par un code à 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de droit de douane.
→ La TVA (20 % ou exceptionnellement 5,5 %), taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la valeur RÉELLE de l’article + les frais d’expédition + l’assurance + les droits de douane.
→ Les frais de douane (généralement entre 10 et 25 euros) correspondent à la part facturée par le transporteur pour percevoir les droits de douane et la TVA auprès du destinataire (et les reverser ensuite à l’État).
Tous les envois entre particuliers sont détaxés si la valeur de la marchandise n’excède pas une valeur de 45 euros. Les droits de douane varient généralement entre 0 % et 20% et sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’article + les frais d’expédition + l’assurance.
Chaque type de produit est identifié par un code à 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de droit de douane.
→ Droits de douane= (valeur réelle de l’article + frais de transport + assurance) x taux de droit.
→ TVA= (valeur réelle de l’article + frais d’expédition + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA.
→ Frais de manutention= 10 à 25 euros selon le transporteur.
Organisez votre envoi en vous connectant sur moncourrierdefrance.com
Écrivez-nous sur notre ligne whatsapp au +33185851439, nos équipes sauront vous accompagner.
Voici la réglementation:
https://www.douane.gouv.fr/fiche/recevoir-un-colis-envoye-par-un-particulier
