J'envoie un colis vers la France, le destinataire doit-il payer des droits de douane ?

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Dois-je payer des droits de douane?

C’est une question récurrente pour vos expéditions internationales de petits colis ou bien de colis volumineux vers la France et l’Europe ou depuis la France et l’Europe vers le monde entier. Lorsqu’un particulier expédie un colis vers la France pour une livraison express, il s’agit d’une importation. Cela est donc réglementé par la douane. Les transporteurs type DHL, FEDEX ou UPS sont soumis aux réglementations douanières de chaque pays de destination et de départ et ne font que les appliquer.

Oui, le destinataire peut être taxé en douane pour un colis à l’arrivée en France. Le montant dépend de la nature des marchandises transportées et de leur valeur en douane.

Les frais de port facturés par Mon courrier de France, n’incluent en aucun cas les éventuels taxes appliquées par les services douaniers. Le paiement des droits de douane sont toujours demandés au destinataire de l’expédition.

Je veux envoyer un cadeau, dois-je payer des droits de douane?

La catégorie « cadeau » existe bien en douane mais elle n’exempte en aucun cas le paiement d’éventuels droits de douane à l’arrivée et de la TVA par le destinataire.Le terme « cadeau » désigne une marchandise envoyée d’un particulier à un particulier et qui n’est pas une vente. Les cadeaux dont la valeur n’excède pas 45 euros sont exonérés de droits de douane et de TVA.

à partir de quel seuil dois-je payer des droits de douane?

Les envois sont exemptés de droits de douane et de la TVA jusqu’à 45 euros de valeur.

Le changement du 1er juillet 2021 concerne uniquement les envois commerciaux qui sont désormais taxés dès le 1er euro (contre 22 euros de franchise auparavant)

Les droits de douane sont ils inclus dans vos prix d'envoi?

Non, le montant des éventuels droits de douane dépendra de la nature des biens transportés et de leur valeur en douane.

Quelle est la différence entre droits de douane et frais de douane ?

Les droits de douane sont perçus par la douane à l’entrée de marchandises sur le territoire. Les frais de douane correspondent aux honoraires facturés par le transporteur pour le dédouanement de l’expédition.

La valeur de mon envoi vers la France est supérieure à 45 euros, comment puis-je calculer les droits de douane?

Les envois entre particuliers sont détaxés si la valeur de la marchandise n’excède pas une valeur de 45 euros. Les droits de douane varient généralement entre 0 % et 20% et sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’article + les frais d’expédition + l’assurance.

 

Chaque type de produit est identifié par un code à 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de droit de douane.

 

→ La TVA (20 % ou exceptionnellement 5,5 %), taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la valeur RÉELLE de l’article + les frais d’expédition + l’assurance + les droits de douane.

→ Les frais de douane (généralement entre 10 et 25 euros) correspondent à la part facturée par le transporteur pour percevoir les droits de douane et la TVA auprès du destinataire (et les reverser ensuite à l’État).

Les formules de calcul:

→ Droits de douane= (valeur réelle de l’article + frais de transport + assurance) x taux de droit.

→ TVA= (valeur réelle de l’article + frais d’expédition + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA.

→ Frais de manutention= 10 à 25 euros selon le transporteur.

Exemple:

Monsieur M envoie un vélo d’une valeur de 1000 euros HT de Taïwan vers la France pour un envoi d’une valeur de 240 euros avec une assurance de 12 euros.

Des droits de douane de 15 % s’appliquent aux bicyclettes importées en France.

Le droit de douane à payer est donc de (1000+240+12)*0,15 = 187,8 euros.

La TVA est appliquée sur la valeur réelle de l’article + les frais de transport + l’assurance + les droits de douane, soit 1252 + 187,8 = 1439,8 euros.

La TVA à payer sur cet envoi serait donc de 287,96 euros.

Monsieur M va donc payer 187,8 euros de droits de douane et 287,96 euros de TVA. À ce montant, il faut ajouter les frais de manutention appliqués par chaque transporteur, qui varient entre 10 et 25 euros.

 

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Voici la réglementation:

https://www.douane.gouv.fr/fiche/recevoir-un-colis-envoye-par-un-particulier

Thierry Cornic
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Mon fils m'a fait découvrir "mon courrier de france". 1er essai, colis arrivé en 8 jours à Taïpei (dont 4 à la douane taïwanaise). Avec colissimo j'ai eu des pics allant de 52 à 65 jours avec une moyenne de 25 jours sur 3 ans, sans compter un suivi déplorable. Inutile de dire ma satisfaction pour ce nouveau service. Une mention spéciale pour la réactivité de Mathias.
Lisette Richard
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Je suis ravie d'avoir connu Mon courrier de France. Je viens de leur confier des colis pour le Japon. La livraison s'est faite en 4 jours. Le suivi en temps réel est respecté . Les prix sont très attractifs . Les interlocuteurs d'une grande amabilité sont toujours très disponibles . On sent que c'est sérieux et carré. Je recommande vivement cette adresse .
Pas Lili
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Je fais appel uniquement à Mon courrier de France , finies les galères avec la Poste dont les colis mettent plus de 4 semaines pour arriver à Buenos Aires . Avec Mon courrier de France 4 jours ! Avec un service ultra professionnel et des personnes en ligne très réactives et gentilles. Tarif des plus compétitifs . Mon courrier de France = Topissime
EL messaoudi Aicha
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Personnel sérieux et à l'écoute. C'est tellement rare aujourd'hui. Mes cartons de déménagement sont arrivés en bon état et rapidement.
Mary Heulin
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Nous avons fait appel à leurs services pour notre déménagement du Vietnam en France. Ils ont su être très réactif malgré le décalage horaire et les problèmes que l’on peut rencontrer avec la poste en Asie … nous avons envoyé nos colis en plusieurs étapes et il n’y a eu aucun problème. Réception des colis sous 3-4jours. Je recommande les yeux fermés. Mary
Severine Delfosse
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Je recommande Mon courrier de France, grâce à eu ma sœur qui habite en Équateur à reçu sont courriers très rapidement le suivis les aide vraiment très bien on et pas seule car pas évident merci mille fois encore bonne soirée
Audrey Delrieux
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Formidable ! De vraies personnes qui répondent TRÈS rapidement aux questions par courriel et aussi au téléphone. J'ai pu envoyer un énorme colis de cadeaux de Noël aux USA qui est arrivé en 4 jours, à un prix très avantageux. Merci pour le service. Je referai appel à vous.
Guillaume B.
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Super service ! Colis arrivé en quelques jours à Taïwan depuis Paris. Mathieu est très arrangeant, j'ai du modifier l'heure de pick-up à domicile et ça a été fait très rapidement ! Je reviendrai pour mes futurs envois internationaux !
Matthias Guilbert
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Chapeau pour ce service de qualité en pleine période de rush de noël! Service client pro, dispo, efficace... En plus c’est le meilleur prix sur le marché que j’ai pu trouvé ! Incroyable! Cette boite est une vraie pépite.
 Merci mon courrier de france.
Jéremy Gorszczyk
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Super service pour envoyer ses colis depuis les US vers la France ! Mathieu a su nous aider à rappatrier nos colis en France avec des tarifs très avantageux ! Nous recommendons !
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