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Comment remplir sa déclaration de contenu pour les douanes ?

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Comment remplir sa déclaration de contenu pour les douanes ?

Lors que l’on expédie un colis, une valise ou toutes marchandises, il sera toujours nécessaire fournir un descriptif standardisé du contenu de vos colis. Le document le plus important pour fournir ces informations aux services douaniers s’appelle la « facture commerciale » (commercial invoice en anglais).

La facture commerciale, qu’est-ce que c’est ?

L’expéditeur est toujours considéré comme l’exportateur et il sera toujours tenu de fournir une description détaillée des biens contenus dans le colis. La description du contenu est un document formel que les douanes utiliseront pour évaluer du contenu et de la valeur de l’expédition. Ce document servira donc de support pour l’estimation des droits de douanes à payer ou d’exemption de frais, le cas échéant.


Il faut noter que ce document est indispensable et devra toujours accompagner les documents d’expédition à fournir au transporteur (exception pour les expéditions intra-espace Schengen).

De quoi la facture commerciale est composée ?

Lorsque vous passez commande avec Mon Courrier de France, la facture commerciale sera automatiquement éditée et sera jointe aux documents à imprimer par défaut. Lors de vote commande, les informations suivantes seront automatiquement remplies sur la facture commerciale :

 

  • Référence de l’exportation soit le numéro de la facture
  • Numéro de l’expédition international soit le numéro de Waybill (AWB)
  • Référence de l’expéditeur (noms, adresses, téléphone email, numéro EORI si besoin)
  • Référence du destinataire (noms, adresses, téléphone email)

 

Il vous faudra néanmoins compléter la facture commerciale avec le descriptif du contenu mais aussi indiquez la raison de l’exportation. La description détaillée du contenu est composée de :

 

  1. Nature de l’objet – De quoi s’agit-il ? (Par exemple : un livre)
  2. Quantité par objet – Combien d’objet de même nature y a-t-il ? (Par exemple : 5 livres)
  3. Prix unitaire – Combien coûte l’objet ? (Par exemple, un livre a une valeur de 3 euros)
  4. Pays de fabrication – Où l’objet a-t-il été fabriquée (Par exemple, livre fabriquée en France).

Nos conseils pour remplir la facture commerciale

Ce document, de par son importance, nécessitera donc une attention particulière de votre part. Voici une liste de conseils pour bien la remplir :


  1. Une ligne par objet. Ne mettez pas deux objets différents sur la même, un objet par ligne à si vous expédiez des chaussures, un livre et des photographies, il faudra les renseigner sur 3 lignes différentes
  2. La valeur à déclarer dépend si votre objet est neuf ou d’occasion. Si votre objet est neuf, vous devrez mettre le prix d’achat. Si votre objet est d’occasion, vous pouvez déclarer un prix inférieur, vous pourrez déterminer la valeur via un site de revente d’occasion type Ebay/Leboncoin
  3. Soyez précis dans votre description. Si vous souhaitez envoyer un livre en cadeau, n’inscrivez pas « cadeau » mais bien « livre ». Le cadeau sera la raison de l’export pas la description du contenu.
  4. La valeur d’un objet sera toujours un prix unitaire. Si vous expédiez 100 livres pour un total de 100 euros, il faudra renseigner le prix unitaire à 1 euro.

BAD DESCRIPTION

GOOD DESCRIPTION

Thierry Cornic
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Mon fils m'a fait découvrir "mon courrier de france". 1er essai, colis arrivé en 8 jours à Taïpei (dont 4 à la douane taïwanaise). Avec colissimo j'ai eu des pics allant de 52 à 65 jours avec une moyenne de 25 jours sur 3 ans, sans compter un suivi déplorable. Inutile de dire ma satisfaction pour ce nouveau service. Une mention spéciale pour la réactivité de Mathias.
Lisette Richard
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Je suis ravie d'avoir connu Mon courrier de France. Je viens de leur confier des colis pour le Japon. La livraison s'est faite en 4 jours. Le suivi en temps réel est respecté . Les prix sont très attractifs . Les interlocuteurs d'une grande amabilité sont toujours très disponibles . On sent que c'est sérieux et carré. Je recommande vivement cette adresse .
Pas Lili
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Je fais appel uniquement à Mon courrier de France , finies les galères avec la Poste dont les colis mettent plus de 4 semaines pour arriver à Buenos Aires . Avec Mon courrier de France 4 jours ! Avec un service ultra professionnel et des personnes en ligne très réactives et gentilles. Tarif des plus compétitifs . Mon courrier de France = Topissime
EL messaoudi Aicha
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Personnel sérieux et à l'écoute. C'est tellement rare aujourd'hui. Mes cartons de déménagement sont arrivés en bon état et rapidement.
Mary Heulin
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Nous avons fait appel à leurs services pour notre déménagement du Vietnam en France. Ils ont su être très réactif malgré le décalage horaire et les problèmes que l’on peut rencontrer avec la poste en Asie … nous avons envoyé nos colis en plusieurs étapes et il n’y a eu aucun problème. Réception des colis sous 3-4jours. Je recommande les yeux fermés. Mary
Severine Delfosse
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Je recommande Mon courrier de France, grâce à eu ma sœur qui habite en Équateur à reçu sont courriers très rapidement le suivis les aide vraiment très bien on et pas seule car pas évident merci mille fois encore bonne soirée
Audrey Delrieux
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Formidable ! De vraies personnes qui répondent TRÈS rapidement aux questions par courriel et aussi au téléphone. J'ai pu envoyer un énorme colis de cadeaux de Noël aux USA qui est arrivé en 4 jours, à un prix très avantageux. Merci pour le service. Je referai appel à vous.
Guillaume B.
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Super service ! Colis arrivé en quelques jours à Taïwan depuis Paris. Mathieu est très arrangeant, j'ai du modifier l'heure de pick-up à domicile et ça a été fait très rapidement ! Je reviendrai pour mes futurs envois internationaux !
Matthias Guilbert
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Chapeau pour ce service de qualité en pleine période de rush de noël! Service client pro, dispo, efficace... En plus c’est le meilleur prix sur le marché que j’ai pu trouvé ! Incroyable! Cette boite est une vraie pépite.
 Merci mon courrier de france.
Jéremy Gorszczyk
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Super service pour envoyer ses colis depuis les US vers la France ! Mathieu a su nous aider à rappatrier nos colis en France avec des tarifs très avantageux ! Nous recommendons !
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