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Je me lance dans le e-commerce et je souhaite exporter mes marchandises à l’international en tant que professionnel. Qu’en est t-il de la TVA que je dois facturer à mes clients?
Les exportations de marchandise hors de l’Europe (Union européenne) sont exonérées de TVA. Autrement dit si une société française vend une marchandise à un client américain, elle peut vendre la marchandise hors taxe en vertu de l’article 262 °1 du code général des impôts (CGI). Cette mention sera obligatoire sur la facture transmise au client ainsi qu’à la comptabilité.
Lorsque la marchandise quitte le territoire, le bureau d’exportation des douanes produit un certificat de sortie électronique, qui permet de justifier auprès des services fiscaux de l’exonération de la TVA dont bénéficie l’exportation. Avec Mon courrier de France, nous vous fournissons le certificat de sortie électronique pour chacun de vos envois afin de justifier de votre exonération de TVA.
N’hésitez pas à nous contacter, nos équipes de professionnels sauront vous orienter pour votre projet d’exportation.
Les expéditions transportées hors du territoire de l’Union européenne sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 262 du code général des impôts. L’exportateur doit fournir la preuve que les marchandises ont effectivement quitté le territoire de l’Union européenne, que ce soit au départ de la France ou d’un autre État membre.
-Les pays situés hors Union européenne
-Les États situés dans l’espace économique européen
-Les territoires européens qui ne sont pas inclus dans l’espace fiscal de l’Union européenne.
-Les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).
-les marchandises expédiées par le vendeur
-les marchandises expédiées par un client établi hors de France, ou pour son compte.
A savoir! Les frais de port des petits colis ou des colis volumineux pour les export en relation de biens exonérés sont elles-aussi exonérées de TVA.
L’entreprise qui exporte doit disposer d’un numéro EORI et devra indiquer la vente dans sa comptabilité. Chaque vente doit être rattachée à sa déclaration en douane d’exportation dématérialisée qui est fournie après la sortie effective de la marchandise vers son territoire d’exportation.
