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J'exporte des marchandises à l'étranger, comment dois-je facturer la TVA ?

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TVA à l'export et procédures de dédouanement

Je me lance dans le e-commerce et je souhaite exporter mes marchandises à l’international en tant que professionnel. Qu’en est t-il de la TVA que je dois facturer à mes clients?

Les exportations de marchandise hors de l’Europe (Union européenne) sont exonérées de TVA. Autrement dit si une société française vend une marchandise à un client américain, elle peut vendre la marchandise hors taxe en vertu de l’article 262 °1  du code général des impôts (CGI). Cette mention sera obligatoire sur la facture transmise au client ainsi qu’à la comptabilité.

Lorsque la marchandise quitte le territoire, le bureau d’exportation des douanes produit un certificat de sortie électronique, qui permet de justifier auprès des services fiscaux de l’exonération de la TVA dont bénéficie l’exportation. Avec Mon courrier de France, nous vous fournissons le certificat de sortie électronique pour chacun de vos envois afin de justifier de votre exonération de TVA.

N’hésitez pas à nous contacter, nos équipes de professionnels sauront vous orienter pour votre projet d’exportation.

Plus en détail :

Les expéditions  transportées hors du territoire de l’Union européenne sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 262 du code général des impôts.  L’exportateur doit fournir la preuve que les marchandises ont effectivement quitté le territoire de l’Union européenne, que ce soit au départ de la France ou d’un autre État membre.

Les marchandises expédiées vers ces territoires sont considérées comme des exportations pour l'application de la TVA

-Les pays situés hors Union européenne 

-Les États situés dans l’espace économique européen

-Les territoires européens qui ne sont pas inclus dans l’espace fiscal de l’Union européenne.

-Les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).

Voici les marchandises expédiées pour lesquelles l'exonération de TVA est applicable

-les marchandises expédiées par le vendeur

-les marchandises expédiées par un client établi hors de France, ou pour son compte.

 

A savoir! Les frais de port des petits colis ou des colis volumineux pour les export en relation de biens exonérés sont elles-aussi exonérées de TVA.

Afin d'être éligible à l'exonération de TVA, le vendeur doit respecter ces conditions

L’entreprise qui exporte doit disposer d’un numéro EORI et devra indiquer la vente dans sa comptabilité. Chaque vente doit être rattachée à sa déclaration en douane d’exportation dématérialisée qui est fournie après la sortie effective de la marchandise vers son territoire d’exportation.

Les informations officielles

Thierry Cornic
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Mon fils m'a fait découvrir "mon courrier de france". 1er essai, colis arrivé en 8 jours à Taïpei (dont 4 à la douane taïwanaise). Avec colissimo j'ai eu des pics allant de 52 à 65 jours avec une moyenne de 25 jours sur 3 ans, sans compter un suivi déplorable. Inutile de dire ma satisfaction pour ce nouveau service. Une mention spéciale pour la réactivité de Mathias.
Lisette Richard
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Je suis ravie d'avoir connu Mon courrier de France. Je viens de leur confier des colis pour le Japon. La livraison s'est faite en 4 jours. Le suivi en temps réel est respecté . Les prix sont très attractifs . Les interlocuteurs d'une grande amabilité sont toujours très disponibles . On sent que c'est sérieux et carré. Je recommande vivement cette adresse .
Pas Lili
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Je fais appel uniquement à Mon courrier de France , finies les galères avec la Poste dont les colis mettent plus de 4 semaines pour arriver à Buenos Aires . Avec Mon courrier de France 4 jours ! Avec un service ultra professionnel et des personnes en ligne très réactives et gentilles. Tarif des plus compétitifs . Mon courrier de France = Topissime
EL messaoudi Aicha
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Personnel sérieux et à l'écoute. C'est tellement rare aujourd'hui. Mes cartons de déménagement sont arrivés en bon état et rapidement.
Mary Heulin
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Nous avons fait appel à leurs services pour notre déménagement du Vietnam en France. Ils ont su être très réactif malgré le décalage horaire et les problèmes que l’on peut rencontrer avec la poste en Asie … nous avons envoyé nos colis en plusieurs étapes et il n’y a eu aucun problème. Réception des colis sous 3-4jours. Je recommande les yeux fermés. Mary
Severine Delfosse
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Je recommande Mon courrier de France, grâce à eu ma sœur qui habite en Équateur à reçu sont courriers très rapidement le suivis les aide vraiment très bien on et pas seule car pas évident merci mille fois encore bonne soirée
Audrey Delrieux
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Formidable ! De vraies personnes qui répondent TRÈS rapidement aux questions par courriel et aussi au téléphone. J'ai pu envoyer un énorme colis de cadeaux de Noël aux USA qui est arrivé en 4 jours, à un prix très avantageux. Merci pour le service. Je referai appel à vous.
Guillaume B.
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Super service ! Colis arrivé en quelques jours à Taïwan depuis Paris. Mathieu est très arrangeant, j'ai du modifier l'heure de pick-up à domicile et ça a été fait très rapidement ! Je reviendrai pour mes futurs envois internationaux !
Matthias Guilbert
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Chapeau pour ce service de qualité en pleine période de rush de noël! Service client pro, dispo, efficace... En plus c’est le meilleur prix sur le marché que j’ai pu trouvé ! Incroyable! Cette boite est une vraie pépite.
 Merci mon courrier de france.
Jéremy Gorszczyk
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Super service pour envoyer ses colis depuis les US vers la France ! Mathieu a su nous aider à rappatrier nos colis en France avec des tarifs très avantageux ! Nous recommendons !
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